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Accident

Tout événement soudain, non intentionnel, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels, matériels ou immatériels au sens de l’article R 211-5 du Code des Assurances.

Agent général d’assurances

Personne physique ou morale, l’agent général d’assurance est un professionnel indépendant. Il exerce son activité en vertu d’un mandat exclusif délivré par une ou plusieurs entreprises d’assurance. L’entreprise mandante, pour le compte de laquelle il agit, répond vis-à-vis des clients des fautes qu’il pourrait commettre dans l’exercice de son mandat.

Il a l’obligation de s’immatriculer sur un registre national. Ce registre est tenu par l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias), association regroupant les professions de l’assurance concernées.

Le registre des intermédiaires d’assurance est consultable sur le site de l’Orias.

Année d’assurance

Période comprise entre deux échéances annuelles du contrat. Toutefois :

  • au cas où la date de prise d’effet de la garantie est distincte de l’échéance annuelle, l’année d’assurance est la période comprise entre cette date de prise d’effet et la prochaine échéance annuelle,
  • au cas où la garantie prend fin entre deux échéances annuelles, la dernière année d’assurance est la période comprise entre la dernière date d’échéance annuelle et la date d’expiration du contrat.

Enfin, en ce qui concerne les sinistres relevant du délai subséquent, l’année d’assurance s’entend pour l’ensemble des réclamations présentées pendant ce délai.

Antécédents

Les antécédents d’un risque sont les faits antérieurs s’y rapportant et sur lesquels l’Assureur s’appuie pour apprécier le risque. Ces informations relatives au passé du risque ont une importance sur la décision que l’assureur peu prendre : acceptation ou refus d’assurer.

Assuré

Bénéficiaire des garanties accordées par le contrat d’assurance. Il s’agit non seulement du preneur d’assurance mais aussi de toute personne physique ou morale, à qui est reconnue, moyennant mention expresse aux Conditions Particulières ou aux Conventions Spéciales, la qualité d’assuré.

Atteinte à l’environnement

  • Nuisance : dommages causés par la production d’odeurs, bruits, vibrations, ondes, radiations, rayonnements ou variations de température, excédant la mesure des obligations ordinaires de voisinage.
  • Pollution : dommages causés par l’émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse diffusée par l’atmosphère, le sol et les eaux.

Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

Autorité de contrôle commune pour l’Assurance et la Banque.

L’ACP est une autorité administrative indépendante qui surveille l’activité des banques et des assurances en France. Elle a été fondée en janvier 2010, par fusion de l’Autorité de contrôle des aussurances et des mutuelles (Acam), du comité des entreprises d’assurance et du comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.

L’ACP coopère avec l’Autorité des marchés financiers (AMF). Par ailleurs, elle représente la France dans les instances internationales de la banque et des assurances.

Autrui

Toute personne victime de dommages garantis à l’exclusion du responsable du sinistre ou des préposés salariés ou non dans l’exercice de leur fonction.

Avenant

Document complémentaire du contrat d’assurance constatant les modifications qui y sont apportées. Ce document, comme le contrat d’assurance auquel il se rattache, est signé par l’assureur et l’assuré.

Avis Techniques (ATec)

Ils constituent un document officiel d’aptitude d’un produit ou procédé nouveau et sont délivrés par le CSTB via la « Commission chargée de formuler les Avis Techniques » (créée en application de l’arrêté du 2 décembre 1969), pour une période déterminée au terme de laquelle ils doivent être renouvelés.

Chaque avis technique est constitué par un dossier de travail établi par le fabricant demandeur et complété par un cahier des prescriptions techniques et indique notamment dans quelles mesures le procédé ou produit : satisfait à la réglementation en vigueur, est apte à l’emploi en oeuvre, dispose d’une durabilité en service.

Les Avis Techniques sont des documents d’information. Ils ne sont pas obligatoirement et n’ont aucun caractère réglementaire particulier.