Mentions légales

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de mise à disposition des services du site internet www.amlin.fr, ci-après dénommé « le Site » et les conditions de son utilisation par l’Utilisateur.

En accédant et/ou utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté expressément l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès au Site, ci-après dénommées « les Conditions d’Utilisation » ou « Conditions ».

L’Utilisateur qui ne souhaite pas accepter et/ou respecter tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, doit renoncer à tout usage du Site.

MS AMLIN se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de se référer à la dernière version actualisée desdites Conditions, disponible sur le Site.

Toute connexion sur le Site ou utilisation des fonctionnalités qu’il propose, après modification des Conditions d’Utilisation, vaut acceptation expresse par l’Utilisateur de celles-ci.

MENTIONS LEGALES

Amlin INsurance S.E., Succursale France

58 bis rue La Boétie
75008 Paris
T. +33 (0)1 44 70 71 00

Amlin Insurance S.E. – Société Européenne de droit anglais au capital de 1 164 000 livres sterling, dont le siège social est situé 122 Leadenhall Street, The Leadenhall Building, London, EC3V 4AG (Royaume-Uni) – Immatriculée au RC de Londres sous le numéro SE000095 et soumise au contrôle de la FCA (Financial Conduct Authority) et de la PRA (Prudential Regulation Authority).

Sa succursale en France est située 58 bis rue La Boétie 75008 Paris – T +33 (0)1 44 70 71 00 – F +33 (0)1 42 93 47 42 – contact.france@msamlin.com – RCS Paris 815 053 483

Directeur général : Alexandre Martinache

Directeur de publication : le service Marketing Communication de MS Amlin

Réalisation, graphisme et développement : Lcomfi – www.lcomfi.fr

Hébergement : GABOWEB, 20 Avenue Berthe Morisot, 95220 Herblay – FRANCE (www.gaboweb.com)

Crédits photographiques : Shutterstock 2012 – ©Yohan Bonnet

Définitions

Utilisateur/Visiteur : Toute personne qui se connecte et/ou utilise, navigue sur le Site ou l’un des services proposés.

MS AMLIN : Désigne la société MS Amlin en France et inclut le Groupe MS Amlin auquel elle appartient ainsi que toute autre entité de MS Amlin.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que de manière non exhaustive, les textes, graphiques, images (photos, logos, dessins), sons, vidéos, marques, modèles, moteurs de recherche, bases de données, logiciels, la composant, sont la propriété de MS Amlin en France.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de MS Amlin, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques contenues sur le Site sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font automatiquement quitter le Site de MS Amlin.

Dans la mesure où MS Amlin ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, elle décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ceux-ci. La décision d’activer les liens revient à l’Utilisateur exclusivement, qui doit également s’assurer que les sites auxquels mènent les liens, ne contiennent pas de virus ou toute autre forme de parasite informatique.

Responsabilités

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. La pertinence, l’exactitude et l’exhaustivité des informations et documents contenus sur le Site ne sont pas garantis. Il est fortement recommandé à l’Utilisateur d’en vérifier l’exactitude et la pertinence.

MS Amlin se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance et ne saurait être tenue pour responsable desdites erreurs, omissions, ou de l’indisponibilité des informations et services.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation et/ou la consultation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’exclusive et entière responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que MS Amlin puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

Les informations et/ou documents contenus sur le Site, n’ont pas valeur de proposition commerciale (proposition d’assurance) mais sont uniquement publiés aux seules et uniques fins d’information vis-à-vis du Visiteur.

MS Amlin ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

Accès au site

MS Amlin s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services.

MS Amlin ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique au bénéfice de l’Utilisateur quelle qu’elle soit, électronique ou téléphonique.

La responsabilité de MS Amlin ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

MS Amlin peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités et sans responsabilité au regard des conséquences qui peuvent en découler.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

MS Amlin se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site, de son exploitation et/ou aux évolutions règlementaires.

Données personnelles

MS Amlin informe le Visiteur qu’elle s’engage à respecter les exigences en matière de protection des données personnelles conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et garantit de ce fait au Visiteur, la possibilité d’exercer un droit de communication, rectification de toute information le concernant, d’opposition et de suppression, en rentrant directement en contact avec MS Amlin par l’adresse suivante : contact.france@msamlin.com

Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et il reconnaît notamment que :

MS Amlin n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo MS AMLIN institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. Il est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que MS Amlin ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation rentrent en vigueur et sont opposables à tout Visiteur dès leur mise en ligne et chaque mise à jour qui en sera faite.

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’Utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact.france@msamlin.com