Entreprises industrielles et commerciales – Prestataires de services

Principe de « précaution », durcissement de la législation, jurisprudence toujours plus sévère, scandales judiciaires sont autant de facteurs qui impactent la responsabilité civile des entreprises. Dans ce contexte, MS Amlin propose d’accompagner les entreprises industrielles et commerciales dans la réparation des préjudices causés à des tiers ou à leurs clients dans le cadre de leur activité.

Notre équipe s’appuie également sur notre département ingénierie-prévention pour étudier des risques plus sensibles.

Pour contacter l’un de nos souscripteurs, suivez ce lien.

Cibles Garanties Étude de risque Exclusions

Une offre généraliste au profit des entreprises industrielles et commerciales françaises, avec ou sans implantation à l’étranger, notamment pour les activités suivantes :

  • Fabrication de machines et équipements
  • Industrie chimique
  • Plasturgie
  • Industrie du bois, papier, carton
  • Industrie électronique
  • Industrie du verre
  • Travail des métaux
  • Fabrication de meubles
  • Industrie de l’habillement et du textile
  • Commerce de gros et de détails, distribution
  •  …

Y compris

  • Les risques sensibles ou aggravés liés à une stratégie de prévention et d’amélioration des risques,
  • Les prestataires de services sans obligation d’assurance : conseils, entreprises de nettoyage, restaurants et hôtels…,
  • La RC professionnelle des professions réglementées (en excess).

Les capacités

  • RC Professionnelle : 25 M€
  • RC Produit : 50 M€

Les garanties otpionnelles

  • Faute inexcusable/Maladies professionnelles jusqu’à 10M€
  • Frais de retrait et dépose-repose tiers et assurés jusqu’à 10 M€
  • Atteinte à l’environnement accidentelle y compris pour les installations classées (sites ICPE) jusqu’à 5 M€

L’étude du risque s’effectue par l’analyse des éléments suivants :

  • Le questionnaire spécifique (en téléchargement sur cette page)
  • La qualité du risque (notation financière, certification…)
  • La sinistralité

 

Minimum de prime : 1 500 € HT

  • L’industrie nucléaire
  • L’extraction de combustibles liquides ou gazeux ou solide en souterrain
  • L’industrie aéronautique ou spatiale
  • L’industrie du tabac
  • La fabrication ou vente d’armes ou munitions
  • Les activités liées à l’amiante
  • L’off-shore
  • Les risques agricoles
  • Les réseaux de transmission et de distribution d’énergie ou de télécommunication
  • La RC décennale
  • La RC professionnelle des praticiens, des hôpitaux et cliniques
  • La RC Professionnelle des professions du chiffre
Les + produit
Une expertise reconnue dans la souscription des risques nationaux et internationaux
Réseau international pour mise en place de polices locales intégrées.
Un positionnement souple
Apérition, coassurance, 1ère ligne ou excess
Une offre généraliste comportant peu d'interdits de souscription
L’implication de notre département ingénierie-prévention permettant la souscription de risques sensibles.